Règlement général sur la protection des données

Le présent Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après appelé ‘RGPD’) règle le traitement de vos données personnelles par Teitu EMEA sprl et Teitu sprl (ci-après ‘Teitu’, ‘Teitu Recruitment Solutions’, ‘Teitu Orientation professionnelle’, ‘E-Recruitment.be’, ‘nous’, ‘notre’, ‘nos’) dans le cadre de vos visites sur nos sites web ou de votre communication avec nous à travers nos sites web, le courrier électronique, la correspondance, les appels téléphoniques, le fax et les médias sociaux.

Si vous êtes d’accord avec ce RGPD, vous nous donnez l’autorisation de traiter vos coordonnées personnelles conformément aux dispositions du présent règlement, telles qu’indiquées ci-dessous.

REMARQUE : si vous souhaitez plus d’informations concernant la façon dont nous traitons les données personnelles au moyen de cookies, Social Media Plug-in et autre technologies de tracking, nous vous conseillons de consulter notre politique en matière de cookies.

  1. 1. Général
  2. 2. Types de données personnelles traitées par nous
  3. 3. Objectifs pour lesquels nous utilisons vos données personnelles
  4. 4. Normes légales pour le traitement de vos données personnelles
  5. 5. Parties auxquelles nous communiquons vos données
  6. 6. Lieu et transfert
  7. 7. Soins de qualité
  8. 8. Vos droits

1. Général

1.1
Vos données personnelles sont traitées par Teitu EMEA sprl (portant le numéro d’entreprise BE0862.452.635) et Teitu sprl (portant le numéro d’entreprise BE0882.930.424), Vrasenestraat 169, 9100 Sint-Niklaas, Belgique.

1.2
Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse privacy@teitu.be.

1.3
Nous nous réservons le droit de modifier le RGPD à notre guise et à tout moment. Vous serez informé des modifications par nos sites web. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces modifications, vous devrez nous en informer en envoyant un mail à privacy@teitu.be. Si nous n’avons pas reçu de tel mail dans les trois (3) jours ouvrables après l’annonce des modifications de notre RGPD sur nos sites web, nous considérerons que vous acceptez les modifications sans ambiguïté.

2. Types de données personnelles traitées par nous

2.1
Quand vous utilisez nos sites web, nous rassemblons:

  • des informations techniques concernant l’appareil que vous utilisez, telles que votre adresse IP, le type de votre navigateur, votre position géographique et votre système d’exploitation ; et
  • des informations concernant votre comportement de navigation, telles que le temps que vous consacrez à consulter une page, les liens sur lesquels vous cliquez, les pages que vous visitez et la fréquence à laquelle vous visitez une page déterminée.

2.2
Lorsque vous remplissez un formulaire de contact sur nos sites web ou que vous nous contactez par e-mail, par lettre, par téléphone, par fax ou par voie des médias sociaux, nous rassemblons:

  • les informations d’identité que vous nous procurez, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre employeur et votre fonction;
  • le contenu du message et leurs détails techniques (la personne chez nous avec qui vous communiquez, la date, le moment etc.); et
  • d’éventuelles autres données personnelles que vous nous fournissez.

2.3
Lorsque vous postulez pour une place vacante sur nos sites web ou par une autre voie, nous demandons votre accord pour le traitement de vos données personnelles. Afin de nous permettre de vous aider à trouver un emploi approprié, nous rassemblons vos données personnelles par votre cv et le processus d’enregistrement. Ces données comprennent, mais ne se limitent pas :

  • aux informations d’identité que vous nous procurez, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre employeur et votre fonction;
  • à vos disponibilités et vos renseignements (par ex. idée tarifs jour/heure) en tant que travailleur indépendant (uniquement pour les missions freelance)
  • à vos emplois antérieurs; et
  • à d’éventuelles autres données personnelles que vous nous fournissez.

2.4
Quand vous, en tant qu’entreprise, vous nous demandez de collaborer, nous gardons les informations qui vous concernent. Ces informations comprennent, mais ne se limitent pas :

  • aux contacts que vous nous fournissez, tels qu’un nom, une adresse e-mail, l’adresse postale ou le numéro de téléphone;
  • au titre de votre fonction;
  • à votre entreprise;
  • au contenu du message et ses détails techniques (la personne chez nous avec qui vous communiquez, la date, le moment etc.); et
  • à d’éventuelles autres données personnelles que vous nous fournissez.

2.5
Lorsque vous nous demandez des informations en matière d’une ‘orientation professionnelle ou d’un coaching’ ou que vous nous les laissez sur nos sites web ou par une autre voie, nous demandons votre accord pour le traitement de vos données personnelles. Afin de nous permettre de vous aider à vous donner les renseignements nécessaires à cet égard, nous rassemblons vos données personnelles par votre cv et le processus d’enregistrement. Ces données comprennent, mais ne se limitent pas:

  • aux informations d’identité que vous nous procurez, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre employeur et votre fonction;
  • à vos emplois antérieurs; et
  • à d’éventuelles autres données personnelles que vous nous fournissez.

3. Objectifs pour lesquels nous utilisons vos données personnelles

3.1
Nous traitons vos données personnelles afin de pouvoir vous offrir les informations, produits et services demandés de façon personnelle et efficace.

3.2
Lorsque vous êtes à la recherche d’un emploi, nous traitons vos données personnelles afin de:

  • vous aider à trouver un emploi / une mission approprié(e) en tant que travailleur indépendant;
  • communiquer avec vous concernant les fonctions vacantes et l’avancement d’éventuelles sollicitations;
  • fournir vos données à de futurs employeurs appropriés à condition que vous nous donniez pour cela votre accord spécifique;
  • vous faire parvenir des annonces sur des fonctions à pourvoir, pour lesquelles nous croyons qu’elles pourraient vous intéresser;
  • vous aider et conseiller dans votre recherche d’un nouvel emploi;
  • vous informer concernant les tendances générales sur le marché des places vacantes;
  • vous informer sans engagement sur nos possibilités d’orientation professionnelle ou de coaching;
  • vous demander du feedback concernant nos services; et
  • pouvoir respecter nos engagements envers nos clients lorsque vous vous voyez offert un emploi.

3.3
Si vous en tant qu’employeur, vous nous demandez de collaborer avec vous, nous traiterons vos données personnelles pour:

  • pouvoir vous offrir le service demandé;
  • vous faire parvenir les rapports sur le travail que nous exécutons pour vous;
  • vous conseiller quant aux services et produits utiles;
  • vous informer sur les tendances générales sur le marché des places vacantes; et
  • vous demander du feedback concernant nos services.

3.4
En outre, nous traitons vos données personnelles afin de respecter les obligations légales ou de répondre à d’éventuelles questions raisonnables des services ou des représentants du maintien de l’ordre public, de la justice et des instances ou des organisations publiques, parmi lesquelles les instances compétentes de protection des données.

Vos données personnelles peuvent être transmises à la police ou à la justice en guise de preuve, et cela sur notre initiative ou s’il y a des soupçons fondés d’un acte illégal ou d’un crime qui aurait été commis par vous dans le cadre de votre enregistrement sur ou l’utilisation de notre site web ou de n’importe quel autre moyen de communication avec nous.

3.5
Nous traitons vos données personnelles pour faire des analyses statistiques visant à améliorer nos sites web, nos produits et services ou à développer de nouveaux produits ou services.

3.6
Nous traitons vos données personnelles afin de conserver nos intérêts légitimes, ainsi que les intérêts légitimes de nos partenaires ou de tierces parties, lorsque votre enregistrement sur ou l’emploi de notre site web ou d’autres moyens de communication peuvent être considérés comme (a) une infraction à n’importe quelle condition d’utilisation qui est d’application, aux droits de propriété intellectuels ou à d’autres droits quelconques d’une tierce partie, (b) un danger pour la sécurité ou l’intégrité de nos sites web ou d’autres moyens de communication, (c) un danger pour le site web, d’autres moyens de communication ou les systèmes sous-jacents de nos sous-traitants suite à des virus, des chevaux de Troie, des logiciels espions, des maliciels ou toute autre forme de code malveillant, ou (d) comme haineux, obscène, discriminant, raciste, diffamatoire, rancuneux, injurieux ou de nature inappropriée ou illégale de quelle manière que ce soit.

4. Normes légales pour le traitement de vos données personnelles

4.1
En tant que partie responsable, nous vous demandons votre accord pour le traitement de vos données personnelles selon les conditions décrites dans le présent RGPD.

4.2
Pour pouvoir remplir nos obligations légales, il est indispensable que nous puissions traiter vos données personnelles en vue des objectifs mentionnés dans le paragraphe 3.4.

4.3
Le traitement de vos données personnelles en vue des objectifs décrites dans le paragraphe 3.6, est également indispensable afin de pouvoir remplir nos obligations légales, en l’espèce:

  • l’amélioration permanente de nos sites web, nos produits et services afin de vous procurer la meilleure expérience possible;
  • la protection de nos sites web, nos produits et services contre l’abus et les activités illégales; et
  • le marketing et la promotion de nos produits, nos services et nos marques et la commercialisation globalement réussie de nos produits et services.

5. Parties auxquelles nous communiquons vos données

5.1
Nous ne communiquons vos données personnelles d’aucune façon identifiable à de tierces parties, sauf dans les cas mentionnés dans le paragraphe 3 et dans le présent paragraphe 5, et sauf si vous nous en avez donné l’autorisation.

5.2
Nous faisons appel à de tierces parties pour pouvoir vous offrir nos sites web et services et pour traiter vos données personnelles en notre nom. Nous collaborons par exemple avec des tierces parties fiables pour l’exécution de l’analyse et l’offre de services e-mail. Lorsque vous êtes à la recherche d’un emploi, nous collaborons éventuellement avec de tierces parties qui exécuterons des tâches en notre nom, telles que le contrôle des références, des certificats et des casiers judiciaires, l’exécution d’évaluations psychométriques et l’évaluation des compétences. Ces tierces parties peuvent traiter vos données personnelles uniquement en notre nom et après notre accord explicite et écrit afin de pouvoir remplir les conditions du paragraphe 3.

Nous garantissons que tous ceux qui traitent vos données en tant que tierces parties, sont sélectionnés avec soin et sont obligés de garantir la sécurité et l’intégrité de vos données personnelles.

5.3
Lorsque cela est légalement obligatoire, nous transmettrons vos données personnelles aux autorités de régulation ou aux services de maintien de l’ordre.

6. Lieu et transfert

6.1
Nous traitons vos données personnelles avant tout dans le cadre de l’Union européenne et de l’Espace économique européen (EEE). Cependant, pour pouvoir traiter vos données personnelles en vue des objectifs décrits dans le paragraphe 3 du présent RGPD, il se peut que nous transmettions vos données personnelles à notre agences Teitu ou à de tierces parties qui se chargeront de leur traitement en dehors de l’EEE.

Toute entité chargée du traitement de vos données personnelles en dehors de l’EEE, est obligée de prendre les mesures nécessaires pour en garantir la protection. De telles mesures découlent de:

  • la législation en vigueur dans le pays en question qui est considéré comme équivalant à la protection offerte au sein de l’EEE.; ou
  • un accord contractuel entre nous et l’entité en question.

7. Soins de qualité

7.1
Nous mettons tout à l’œuvre pour ne traiter que les données personnelles nécessaires pour la réalisation des objectifs qui sont décrits dans le paragraphe 3 du présent RGPD.

7.2
Vos données personnelles ne sont traitées pas plus longtemps que nécessaire pour pouvoir réaliser les objectifs qui sont décrits dans le paragraphe 3 du présent RGPD, ou jusqu’à ce que vous retiriez votre accord pour leur traitement. Tenez compte du fait qu’un retrait de votre accord peut avoir comme conséquence que vous n’aurez plus accès à une partie ou à l’ensemble de nos sites web et/ou autres moyens de communication. Nous rendrons vos données personnelles inidentifiables lorsque celles-ci ne seront plus nécessaires pour les objectifs décrits dans le paragraphe 3 du présent RGPD, sauf lorsque:

  • il existe pour Teitu ou pour toute autre tierce partie un intérêt supérieur qui justifie que les données personnelles restent identifiables; et
  • nous sommes légalement, juridiquement, administrativement ou de façon régulatoire obligés de ne pas rendre les données inidentifiables.

7.3
Nous prendrons toutes les mesures organisationnelles et techniques possibles pour préserver vos données personnelles contre l’accès, l’emploi, la divulgation illicites,  contre l’adaptation non-autorisée et contre le vol, ainsi que la perte involontaire, la manipulation ou la destruction. Seuls les membres du personnel ou les tiers traitants qui doivent être au courant, peuvent consulter vos données. En plus, ils sont liés à des règles rigoureuses en matière de confidentialité. Vous comprendrez cependant que, même si nous mettons tout à l’œuvre pour préserver vos données, leur sécurité et leur protection ne peuvent jamais être garanties de façon absolue.

8. Vos droits

8.1
Vous avez le droit de demander toutes les données personnelles qui sont traitées par nos soins. Si cela est légalement justifiable, il se peut que nous refusions votre demande. Dans ce cas, nous vous informerons de la raison de ce refus. Nous nous réservons le droit de facturer un dédommagement administratif, si l’accès est demandé à plusieurs reprises, alors qu’il est clair que le seul but de ces demandes est de nous causer des nuisances ou de préjudices.

8.2
Vous avez le droit de nous demander de modifier les données personnelles qui sont incorrectes. Si une telle demande est introduite, elle devra être accompagnée d’une preuve que les données à corriger sont effectivement incorrectes.

8.3
A tout moment, vous avez le droit de retirer l’accord pour le traitement de vos données personnelles que vous aurez donné précédemment ou d’adapter vos préférences de communication.

8.4
Vous avez le droit de demander de faire radier vos données personnelles si celles-ci ne sont plus nécessaires pour réaliser les objectifs qui sont décrits dans le paragraphe 3 de ce présent RGPD, ou si vous retirez votre accord pour leur traitement. Remarquez cependant que nous évaluerons une telle demande de radiation en tenant compte :

  • des intérêts supérieurs de Teitu ou d’une éventuelle tierce partie; et
  • d’une éventuelle opposition à une telle radiation basée sur nos obligations légales, réglementaires, juridiques ou encore administratives.

Au lieu de nous demander de radier vos données personnelles, vous pouvez également nous demander d’en limiter le traitement lorsque (a) vous contesteriez l’exactitude des données, (b) le traitement de ces données serait illégal ou (c) les données ne seraient plus nécessaires pour réaliser les objectifs décrits dans le paragraphe 3.

8.5
Vous avez le droit de nous demander que nous vous transmettons toutes les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, courant et machinalement visible.

8.6
Si vous voulez faire valoir un ou plusieurs de vos droits précités, vous devez le faire en envoyant un e-mail à privacy@teitu.be. Un e-mail contenant une demande de faire valoir un tel droit ne peut pas être interprété comme un accord pour le traitement de vos données personnelles, sauf dans la mesure que cela est nécessaire pour traiter votre demande. Dans une telle demande, il faudra clairement indiquer quel droit vous souhaitez faire valoir et, si nécessaire, également la raison de votre démarche. La demande doit être datée, signée et accompagnée d’un scan digital de votre carte d’identité valable, en guise de preuve de votre identité. Si vous vous servez du formulaire de contact, il se peut que nous vous demandons une confirmation signée, ainsi qu’une preuve d’identité.

Nous vous informons immédiatement de la réception de votre demande. Si votre demande d’avère valable, nous l’exécuterons le plus vite possible en tenant compte de ce qui est raisonnable, et au plus tard trente (30) jours après réception.

Pour les plaintes concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez toujours nous contacter à l’adresse e-mail susmentionnée. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réaction, vous pourrez déposer plainte auprès du service compétent pour la protection des données.